Condition générales de vente
Lorsque vous faites du shopping sur Petite main Mel concept, ces conditions générales de ventes s'appliques.
1.Coordonnées de la société
Le site internet https://www.petitemainmelconcept.com/ est un service en ligne proposé par la société Petite main Mel concept, au capital de 500€, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 897440426, dont le siège social est situé au 4 place de la forge, 83670 Montmeyan, France.
Son numéro de SIRET est 89744042600020.
Petite main Mel concept peut être contacté par téléphone 06.03.53.41.51 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par courriel à l'adresse suivante : petitemainmelconcept@outlook.fr
2. Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et accepte sans réserve en validant sa commande.
Les termes "site", "client" et "produits" sont définis comme suit :
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Le terme "site" : désigne le site internet https://www.petitemainmelconcept.com/, exploité par Petite main Mel concept et proposant la vente de bougies, fondants parfumés, diffuseurs et brûleurs.
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Le "client" : désigne toute personne physique ou morale, qui procède à l'achat d'un ou plusieurs produits sur le site.
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Les "produits" : désignent les produits proposés à la ventes sur le site.
Les conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petite main Mel concept et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L'acquisition d'un produit sur le site implique une acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Petite main Mel concept.
Petite main Mel concept se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. En validant la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.
3. Produits et service proposés
Vous trouverez sur le site une fiche produit pour chacun des produits, qui reprend l'ensemble des caractéristiques des produits. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les couleurs des produits présentés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix de l'achat des produits est de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que soit n'engage pas la responsabilité de Petite main Mel concept. Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorisations locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
4. Offres et prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), la TVA n'est pas applicable.
Ces prix n'indiquent pas les frais de port et les frais d'assurance. Petite main Mel concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de Petite main Mel concept jusqu'au paiement complet de la commande.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Enregistrement de commande et disponibilité
Toutes commandes passées sur le site impliquent une obligation de paiement. Les commandes sont considérées comme effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements effectués via cartes bancaires ou Paypal. Pour des raisons de sécurité et de prévention des fraudes bancaires, il pourra être demandé au client de fournir des pièces justificatives pour vérifier son identité et la véracité de sa commande. Dans ce cas, la validation de la commande ne sera effective qu'une fois que Petite main Mel concept aura approuvé les documents justificatifs fournis par le client.
Petite main Mel concept se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'acceptation du client, assimilée à une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande. Cette signature électronique équivaut à une signature manuscrite entre les parties.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, excepté lors des opérations promotionnelles mentionnées sur le site. Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, Petite main Mel concept informera le client par e-mail ou par téléphone.
La commande sera automatiquement annulée et les frais engagés seront remboursés.
6.Paiement
Toutes les commandes doivent être payées en euros (€) et le paiement doit être effectué en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Petite main Mel concept se réserve le droit de demander au client de justifier son identité et son lieu de domicile pour accepter la vente. L'acceptation de la commande par le client implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause.
Pour les paiement par carte bancaire:
Le règlement peut être effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou MASTERCARD. Notre partenariat avec Stripe garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
Paiement par Paypal:
Le règlement peut s'effectuer par Paypal. Pour utiliser ce mode de paiement, le client doit avoir un compte paypal. En cas de paiement avec Paypal, les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliquent.
7. Défaut de paiement
Petite main Mel concept se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Petite main Mel concept se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.
8. Disponibilité des produits
La plupart des produits proposés sur le site sont disponibles dans nos entrepôts. Nous produisons nous-mêmes nos produits, ce qui nous permet de vous offrir le meilleur rapport qualité/prix du marché et garantir une disponibilité rapide des produits. Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer et vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité d'annuler votre commande et de demander un remboursement.
9. Modalités de livraison
Frais de livraison :
Pour tout envoi en France Métropolitaine, les frais de livraison et d'expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Les frais de port sont variables et sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande, du type de transport choisi. En cas de colis volumineux, taxé sur le rapport poids/volume par nos prestataires, nous nous réservons le droit de demander un supplément correspondant à la différence du prix indiqué lors de la commande.
Délai d'expédition et de livraison :
Sauf convention expresse, nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'acheteur ne pourra se prévaloir d'un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise, ou réclamer une indemnité. A titre indicatif, les commandes (du lundi au vendredi) reçues sont traitées avec un délai variable suivant la quantité demandé (le minimum étant de 5 jours) et expédiés par la suite. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site.
En cas de retard d'expédition de plus de 48h, un mail vous sera adressé pour vous informer d'un éventuel changement sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 14 jours, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande. Si entre-temps vous avez reçu le produit, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de livraison, et ce à la réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.
La réception du colis :
Si à réception le client constate des produits abîmés ou cassés, il a 48h pour contacter par mail Petite main Mel concept en fournissant la ou les photos de l’ensemble des produits reçus y compris les produits défectueux. Dans ce cas Petite main Mel concept remplacement les produits défectueux.
10. Garanties
Si l'acheteur utilise ou met en œuvre le produit incriminé après avoir formulé une réclamation, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de cette utilisation.
Aucune réclamation ne sera recevable si nos produits ne sont pas utilisés conformément aux usages habituels pour ce type de produit, dans les délais d'utilisation fixé par notre société et conformément aux réglementations et législations en vigueur.
En cas de non-retrait de la commande dans un point retrait dans les délais fixés par les transporteurs et de réacheminement de celle-ci chez Petite main Mel concept, nous établirons un avoir ou un remboursement correspondant au montant de la commande, après déduction des frais réels de transport (aller et retour), majorés d'un forfait de 10,00€ pour les frais de dossier et de préparation de commande.
11. Rétractation / modalités de retour
Conformément à la législation en vigueur par l'article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Dans ce cas, le client sera remboursé contre restitution des produits livrés (à l'exception des frais de retour), ou le produit vous sera échangé. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail auprès du service client de Petite main Mel concept.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état neuf avec l'emballage, sans rayure ou traces d'usure, les retours doivent être accompagnés d’une copie de la facture d'achat et du formulaire de droit de rétractation.
Tout colis envoyé à Petite main Mel concept doit être sous un format postal de type "suivi". Si Petite main Mel concept doit effectuer un remboursement de produits, celui-ci s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.
Le formulaire de rétractation peut être téléchargé et imprimé en cliquant sur le PDF.
12. Facture et documents
Vous pouvez consulter et imprimer votre facture en allant dans "Mon compte", commandes", puis en cliquant sur la référence de votre commande. Les factures sont également envoyées par mail au moment de l'expédition à l'adresse renseignée dans votre commande. Tous les documents réglementaires sont disponibles au téléchargement en allant sur fiche de sécurité et en cliquant sur le parfum concerné.
13. Programme de fidélité
Lors de l'ouverture de compte, le client bénéficie d’un programme de fidélité. Le programme permet de cumuler des points de fidélité à chaque commande confirmée ou en parrainant un nouveau client. Retrouvez les modalités du programme sur l'espace programme fidélité.
14. Cadeaux
Lors de sa commande, le client peut avoir la possibilité de choisir le pourcentage de réductions. Des fondants parfumés non vendable peuvent être offerts dans certaine commande.
S'agissant de produits gratuits, aucun remboursement ou dédommagement d'aucune sorte ne pourra être réclamé en cas d'oubli ou de casse durant le transport.
15. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Petite main Mel concept s'engage à fournir les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de son site et garantie la confidentialité des données transmises. Cependant Petite main Mel concept ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur par l'utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, l'intrusion, le virus, la rupture de service ou tout autre problème involontaire.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, sont la propriété explosive de Petite main Mel concept. Il est strictement interdit de reproduire ou exploiter ces éléments sans l'autorisation préalable écrite de Petite main Mel concept.
Par conséquent, la revente de produits sous la marque Petite main Mel concept sans autorisation est également interdite. En cas de constatation de la revente non autorisée de nos produits.
17. Fichier clients et données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données personnelles vous concernant. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage purement interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Toute inscription sur le site implique un enregistrement automatique à la newsletter. Le client a le droit de se désabonner à tout moment, via le lien « désinscription » présent sur chacune de nos newsletters ou par mail.